ConnexionObligations KYC en France
Les obligations Know Your Customer (KYC) imposent aux entreprises réglementées (banques, assurances, professions juridiques) de vérifier l'identité de leurs clients et de comprendre la nature de leurs activités. Cela inclut : vérification de l'existence légale (KBIS), identification des bénéficiaires effectifs, et surveillance continue des relations d'affaires.
Notre plateforme pour la conformité
Notre service facilite vos procédures de conformité en centralisant les données officielles : extraits KBIS à jour, bénéficiaires effectifs déclarés, historique des dirigeants et mandataires, publications BODACC (pour détecter les procédures collectives) et bilans comptables. Toutes les données proviennent de sources officielles (INPI, INSEE, greffes).
Bonnes pratiques
Pour une conformité rigoureuse : vérifiez systématiquement l'existence légale de tout nouveau partenaire, identifiez les bénéficiaires effectifs au-delà du seuil de 25%, surveillez les publications BODACC pour détecter les procédures collectives, et conservez un historique de vos vérifications. Les alertes Premium automatisent cette surveillance continue.
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