Services
Consultez les données légales certifiées par les greffes
Accédez à toutes les informations juridiques et légales des entreprises françaises, issues des sources officielles et mises à jour quotidiennement.
Fonctionnalités incluses
Identité légale, dirigeants, données financières et documents officiels réunis dans une expérience unique.
Forme juridique, date d'immatriculation
Tribunal de commerce de rattachement
Numéro d'immatriculation au registre
Statuts, PV, actes modificatifs
Numéro de TVA pour transactions UE
Visibilité publique des données
Avant tout engagement contractuel, la vérification juridique s'impose : l'entreprise existe-t-elle légalement ? Est-elle toujours immatriculée au RCS ? Qui a le pouvoir de l'engager ? Notre plateforme répond à ces questions avec les données certifiées des greffes : numéro RCS, tribunal de commerce compétent, date d'immatriculation, forme juridique et état de l'entreprise (active, radiée, en procédure).
Pour vos transactions au sein de l'Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire est indispensable : il conditionne l'exonération de TVA sur vos factures B2B transfrontalières. Chaque fiche entreprise affiche le numéro de TVA calculé à partir du SIREN, vous évitant les erreurs de facturation et les redressements fiscaux.
Statuts constitutifs, procès-verbaux d'assemblée générale, actes modificatifs, extraits d'immatriculation : les documents déposés aux greffes sont accessibles directement depuis la fiche de chaque entreprise. Les abonnés Premium disposent de 30 téléchargements de documents par mois, au format PDF, prêts à être utilisés dans leurs dossiers.
Accédez à l'ensemble des fonctionnalités professionnelles : analyses financières illimitées, exports de données, informations dirigeants.
Connexion
Commencez Votre Recherche